Mentions Légales

Informations légales et réglementaires du site

Accueil / Mentions légales

1. Éditeur du site

Raison sociale : Association du Haut Bréda et des 7 Laux

Forme juridique : Association loi 1901

N°SIRET : 450 918 677 00011

Date création : octobre 1992

Siège social

Mairie de La Ferrière – 38580 Le Haut Bréda

Contact

Email : 

Téléphone : 

2. Hébergeur du site

Raison sociale : IONOS by 1&1

Adresse : 7 Place de la Gare – 57200 Sarreguemines

Téléphone : 09 70 80 89 11

Mail : info@ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

Le fait d’accéder au site ne donne pas le droit de l’utiliser sans l’accord de l’Association du Haut Bréda et des 7 Laux.
Toute utilisation des ressources (photographiques, iconographiques, textuelles ou relatives à la forme, la mise en page, la  structure…) présentes sur ce site doit faire l’objet d’une demande préalable à l’Association du Haut Bréda et des 7 Laux.
A titre principal, l’Association du Haut Bréda et des 7 Laux concède une autorisation de visualisation du contenu du site.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles vous concernant.

Données collectées

  • Nom, Prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone 
  • Adresse postale
  • Données de connexion (pour l’espace adhérent)

Finalité du traitement

Les données personnelles sont collectées pour :

  • La gestion des adhésions
  • La gestion des inscriptions aux événements
  • La gestion de l’espace adhérent
  • Les statistiques de fréquentation du site

Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée de l’adhésion, sauf obligation légale de conservation plus longue.

5. Responsabilité

Le site peut inclure des liens vers d’autres sites Web ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où l’Association du Haut  Bréda et des 7 Laux ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l’Association du Haut Bréda et des 7 Laux ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité  quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources  externes. De plus, l’Association du Haut Bréda et des 7 Laux ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes. L’Association du Haut Bréda et des 7 Laux s’efforce de maximiser  l’exactitude des informations mais ne peut la garantir ni en établir l’exhaustivité.
L’Association du Haut Bréda et des 7 Laux se réserve le droit de modifier, tout ou partie des informations contenues dans les  pages de ce site internet, à tout moment et sans notification préalable.

Dernière mise à jour des mentions légales : 24 mars 2026